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Conditions générales de vente

Article 1. Présentation de la société

Le site internet accessible à l’adresse : www.3foisrien.shop (ci-après le « Site ») est édité par la société JV Consulting, SAS au capital de 1000 euros, RCS de Nanterre sous le n° 880836135, dont le siège est situé au 14 rue Molière, 92400 Courbevoie (ci-après « 3FoisRien » ou « Nous »).

JV Consulting a créé la 3FoisRien à savoir des boites thématiques originales (ci-après la ou les « Box »).

Article 2. Définition et acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont soumises à la loi française. Ces CGV, conclues entre 3FoisRien et toute personne passant commande de Box (ci-après le « Client » ou « Vous »), définissent les droits et obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Pour toute commande sur le Site (ci-après, la « Commande »), le Client doit déclarer avoir lu et accepté sans réserve les termes de ces CGV, qui sont applicables dans leurs termes au jour de la Commande selon leur rédaction présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications. Les CGV applicables demeurant celles en vigueur au jour de la commande, sauf acceptation exprimées des nouvelles .

Article 3. Capacité Juridique 

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 4 Conditions de vente et d’envoi des Box

Les produits qui composent la Box sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et peuvent comporter des variations de couleur, motif ou dessin par rapport au visuel présenté sur le Site. Les visuels du Site ne sont donc pas contractuels. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

Dans un souci de bonne administration de l’envoi au Client de sa commande, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à 3FoisRien doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la Commande.

En cas de communication de données erronées, 3FoisRien ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Article 5. Prix

Les prix des produits, indiqués toutes taxes comprises (TTC), intègrent une participation aux frais de port et de traitement de la Commande de 4,90 euros sur un total de 8,50 euros , sauf mention contraire. Les prix étant soumis à la TVA, tout changement du taux légal de cette Taxe sera répercuté sur les prix à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. 3FoisRien se réserve le droit de modifier ses tarifs.

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

Article 6. Paiement et clause résolutoire 

Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. 3FoisRien ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par 3FoisRien.

Article 7. Preuve 

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par 3FoisRien et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu des articles 1174, 1176 et 1366 du Code civil.

Article 8. Livraison 

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande soit par La Poste (« Coliéco » ou « Colissimo »), soit par un autre transporteur. 

8.1 Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

8.2 Délai de livraison

Le délai de livraison maximal est à compter de la Commande, sauf stipulation particulière indiquée au Client ou par celui-ci. 3FoisRien ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

8.3 Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste ou le transporteur. En cas de non-réception du colis par le Client, le Colis sera renvoyé à 3FoisRien. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client.

8.4 Retard de livraison ou colis égaré

En cas de retard, le Client doit contacter le service Clients (hello@3foisrien.shop) qui mènera une enquête, auprès des services d’expédition du transporteur et vérifiera les informations sur l’état d’acheminement du colis, afin de s’assurer de la bonne livraison du colis. Le Client a la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la Consommation. 

8.5 Anomalie à la livraison

Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. 

8.6 Livraison hors France métropolitaine, Corse, Monaco

3FoisRien pourra accepter de livrer ses produits hors France Métropolitaine, Corse et Monaco après passation d’un accord particulier sur les conditions de paiement et de livraison (délais, prix…), les dispositions des articles 8.1 à 8.5 des CGV n’étant applicables qu’aux livraisons en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Article 9. Remboursement et Rétractation

9.1 Remboursement

Toutes réserves sur la Box et/ou la Commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box.

L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la Box et/ou la Commande (hors cas mentionné au point 8.5 liée à une anomalie causée par le transporteur lors de la livraison), donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit équivalent. Si la Box n’est plus disponible en stock ou si les produits de la Commande ne sont plus en stocks, 3FoisRien s’engage à rembourser le montant des produits défectueux au prix public ou du montant de la Box le cas échéant.

L’absence de réception d’une box ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations.

9.2 Rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. 

Pour exercer ce droit, le Client doit :

  • Dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service en remplissant le formulaire de rétractation disponible à la fin de ces CGV, puis l’envoyer à l’adresse du siège social (cf. article 15).
  • Retourner le colis complet contenant la ou les Box d’origine(s) dont l’emballage ne devra pas être ouvert et être complète de tous les produits contenus dans la Box, à l’adresse précisée dans l’article 15 des présentes CGV, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation. 
  • Le retour devra se faire aux frais du Client ayant passé la Commande. 3FoisRien ne prend pas en charge les frais de retour.

3FoisRien remboursera le Client ayant exercé son droit de rétractation au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle elle aura eu connaissance de l’exercice de ce droit de rétractation. Toutefois, 3FoisRien pourra différer le remboursement jusqu’à récupération de la Box ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement interviendra par virement. Le Client informera 3FoisRien de ses coordonnées bancaires à jour permettant le remboursement.

Article 10. Force Majeure 

3FoisRien ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, tel que défini par les juridictions françaises.

Article 11. Responsabilité  

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. 3FoisRien ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces informations.

3FoisRien garantit la qualité des produits présentés à l’intérieur des Box vendues à la préparation desquelles le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits et notamment de leur utilisation au-delà de la période d’utilisation après ouverture figurant sur leurs emballages.

En tout état de cause, la responsabilité de 3FoisRien est limitée à la valeur de la Commande.

Article 12. GARANTIE  

Conformément à la réglementation en vigueur, les produits présentés dans les Box bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation) dans ce cas, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance d’un produit pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.
  • De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation (articles 1641 et suivants du Code Civil) : dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil en cas de vice caché.

Le Client prendra contact avec le service Client en formulant sa demande par courrier électronique. Le produit défectueux devra être retourné dans son emballage d’origine. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. 

Article 13. Informatique et libertés 

Nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Vous pouvez prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles sur notre site internet à l’adresse suivante : www .3foisrien.shop rubrique « Politique de confidentialité ».  Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail au service Client (coordonnées à l’article 15 des présentes CGV).

Article 14. Mofications des conditions générales de vente

3FoisRien se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV. Les CGV en vigueur à la date de souscription demeurent applicables.

Article 15. Informations relatives au service

  • Internet : https://3foisrien.shop/faq-questions/
  • Adresse postale de retour des Box : 3FoisRien, Les Sabathiers, 31590 Verfeil
  • Numéro de téléphone du siège : +33 6 72 66 52 91

Article 16. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties sauf preuve contraire.

Dernière mise à jour des CGV : 16 décembre 2020

 

Formulaire de rétractation

À l’attention de 3FoisRien (JV Consulting, 14 rue Molière, 92400 Courbevoie)(help@3foisrien.shop):

Je/nous (*)                                                    vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :                                    

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Formulaire de rétractation.

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